Conditions Générales

1. Objet

Les présentes Conditions Générales (ci-après « Conditions Générales » ou « CG ») ont pour objet de définir les modalités et conditions de fourniture du service d'abonnement mensuel ou trimestriel (ci-après « Abonnement » ou « Service ») proposé sur le site mes-prix.com (ci-après « le Site »), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Le Site et le Service sont édités et exploités par la société : DIRECTORS BOOK Ltd. (ci-après « la Société » ou « Nous »), société immatriculée à Londres, dont le siège social est situé au Flat 14 Gooch House, 13 Malthouse Road, London, United Kingdom, SW11 7AU, et ayant pour numéro d'identification : 9400828
Adresse électronique du service clients : contact@directorsbook.com
Téléphone au +33 1 76 38 14 84, du lundi au vendredi (09h00 à 18h00)
Directeur de la publication : M. WINT
Le Service consiste à offrir à l'Abonné, via le Site, l'accès à une plateforme présentant des offres de vente de produits, notamment des remises exclusives sur une sélection de produits, la livraison gratuite et illimitée pour les Abonnés, et l'acquisition de crédits permettant d'acheter les produits listés sur le Site (ci-après : « le Service »)
Les présentes Conditions Générales sont rédigées en français et en anglais. En cas de divergence entre les deux versions, la version française prévaut, le Site étant destiné aux consommateurs résidant en France Métropolitaine.
Les présentes Conditions Générales sont disponibles à tout moment par un lien direct sur toutes les pages du Site.
Tout Abonnement souscrit auprès de la Société implique l'acceptation expresse, préalable, pleine et entière des présentes Conditions Générales par l'Abonné, ainsi que de la Politique de Protection des Données Personnelles.

1.1 Domaine d'application des Conditions Générales

Les présentes CG s'appliquent à tout Abonnement réalisé sur le Site. Les CG sont exclusivement applicables aux consommateurs résidant en France Métropolitaine ou fournissant une adresse de livraison en France Métropolitaine. Les CG ainsi que l'ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le Site sont rédigées en français. L'acceptation en ligne des présentes CG est matérialisée par une case à cocher obligatoire lors du processus d'inscription décrit à l'article 4.

1.2 Disponibilité et opposabilité des Conditions Générales

Les CG sont mises à la disposition des clients ou communiquées avant que le contrat ne soit définitivement formé. Elles sont mises à la disposition des consommateurs sur le Site via un lien hypertexte où elles sont directement consultables. Les CG sont opposables à l'Abonné qui reconnaît, en cochant la case prévue à cet effet, en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant de souscrire à l'Abonnement. Tout Abonnement implique l'adhésion de l'Abonné aux CG en vigueur au jour de la commande.

1.3 Modification des Conditions Générales

Les présentes CG peuvent faire l'objet de modifications. La Société se réserve la faculté de les modifier à tout moment.
Si l'Abonné n'accepte pas les modifications, il peut mettre fin à son Abonnement dans les conditions prévues à l'article 9.

2. L'Abonnement au Service

a. Conditions d'éligibilité
En souscrivant au Service, l'Abonné déclare :
● être une personne physique
● ne pas agir à des fins professionnelles
● avoir l'âge légal et la capacité juridique en vertu du droit français
● résider en France Métropolitaine ou fournir une adresse de livraison en France Métropolitaine
La Société peut vérifier l'exactitude des informations fournies et demander des pièces justificatives. La Société peut résilier l'Abonnement en cas d'informations fausses ou incomplètes.
b. Comment s'abonner ?
Il est possible de s'abonner au Service par le biais d'un formulaire d'inscription à l'offre de bienvenue.
L'Abonné doit remplir tous les champs obligatoires et garantit que toutes les informations fournies sont exactes et à jour. L'Abonné est responsable de la mise à jour de ses informations.
Une fois l'Abonnement effectué et le paiement confirmé conformément à l'article 7, l'Abonné reçoit un email de confirmation contenant les détails de la commande et les informations relatives au droit de rétractation.

3. Description de l'offre

3.1 L'offre
Pour s'abonner à mes-prix.com, les clients doivent se rendre sur le Site www.mes-prix.com .
Mes-Prix propose à l'ensemble de ses Abonnés de découvrir chaque mois une sélection de produits avec des réductions exclusives. Les produits proposés correspondent aux produits de forte demande.
ATTENTION : SI AUCUN ACHAT N'EST FAIT PENDANT LE MOIS, L'ABONNÉ SERA TOUT DE MÊME PRÉLEVÉ DE L'ABONNEMENT.
L'Abonné peut passer autant de commandes qu'il le souhaite pendant toute la durée de son abonnement.

3.2 Les « Offres de bienvenue »
Mes-Prix propose régulièrement des « Offres de Bienvenue » dans le cadre de sa politique commerciale. Ces offres réservées aux nouveaux membres, permettent de s'abonner au Service en profitant d'une part d'un contre remboursement de 80€ pour seulement 1€ et d'autre part d'un accès découverte au site internet d'une durée de 72h, à l'issue duquel, et en l'absence de résiliation par l'Abonné, l'Abonnement de 34,90€ (ou 99€ par trimestre) prendra effet automatiquement.
Comment fonctionne l'offre de bienvenue mes-prix.com ?
Lorsque vous souscrivez à un abonnement mes-prix.com, vous bénéficiez automatiquement d'une période découverte de 72h qui ne vous est facturée que 1€ ainsi qu'une offre de bienvenue pour un remboursement de 80€. Pour profiter de cette offre vous devez acheter le produit indiqué sur l'offre promotionnelle, envoyer la facture à contact@directorsbook.com et vous recevrez le remboursement sous 30 jours sur le compte paypal associé à votre email.
Offre limitée : vous avez 30 jours pour envoyer la preuve d'achat et profiter de votre remboursement de 80€
À l'issue de cette période de 72h, et si vous ne nous avez pas fait part de votre souhait de vous désabonner, votre abonnement sera confirmé et vous serez prélevé (34,90€/mois ou 99€/trimestre)
Les conditions de l'Abonnement sont stipulées dans l'article 7 précisant le prix et les modalités de paiement. Dans le cadre de cette offre, le Service débute 72h suivant la confirmation d'Abonnement.

4. L'accès au Site

L'accès au Site est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'opérations de maintenance.
L'Abonné est seul responsable des moyens technologiques nécessaires pour accéder au Site et doit notamment disposer d'un accès Internet et d'une adresse électronique. Il conserve à sa charge les frais de télécommunication et d'accès à Internet liés à l'utilisation du Site.
La Société ne saurait être tenue responsable de l'incapacité de l'Abonné à se connecter à Internet ou à accéder à son compte.

5. Caractéristiques du Service et des Produits

L'Abonné a accès au catalogue de produits et bénéficie des réductions applicables pendant toute la durée de son Abonnement, cet accès étant illimité en nombre de consultations et de commandes. La livraison est gratuite pour les Abonnés, sans limite de nombre de commandes passées ; les frais de livraison affichés au moment du paiement peuvent différer pour les non-Abonnés.
La disponibilité des produits peut varier d'un mois à l'autre. Les photographies et descriptions des Produits figurant sur le Site ne sont pas contractuelles.

Crédits d'abonnement

L'Abonné reçoit des « crédits d'abonnement » équivalents au montant payé pour l'Abonnement, arrondi à l'entier supérieur. Ces crédits sont enregistrés sur le compte de l'Abonné et peuvent être utilisés au taux de 1 crédit = 1 EUR pour l'achat de produits sur le Site. Les crédits expirent 60 jours après leur émission.

6. Durée du Service

L'Abonnement prend effet dès l'activation de l'offre de bienvenue, l'Abonné bénéficiant immédiatement des avantages réservés aux Abonnés. À l'issue de la période de 72 heures prévue à l'article 3.2, et sauf résiliation par l'Abonné dans ce délai, le premier prélèvement du prix de l'Abonnement intervient. L'Abonnement est ensuite automatiquement renouvelé, pour des périodes successives d'un mois ou d'un trimestre selon la formule choisie par l'Abonné lors de sa souscription conformément à l'article 7, avec la possibilité pour l'Abonné de résilier à tout moment, dans les conditions prévues à l'article 9, ou de se rétracter dans un délai de 14 jours conformément à l'article 10.

7. Prix et modalités de paiement

a. Prix
Le prix de l'Abonnement est de 34,90 EUR par mois, ou 99 EUR par trimestre.

b. Modalités de paiement
L'Abonné doit renseigner une carte bancaire valide pour s'abonner au Service. La carte bancaire sera débitée automatiquement du montant correspondant chaque mois ou chaque trimestre, jusqu'à ce que l'Abonné mette fin à son Abonnement.
Les données bancaires sont traitées de manière sécurisée, uniquement par les prestataires de paiement. La Société ne conserve aucune coordonnée bancaire et ne peut ni les consulter ni les modifier.
Le non-paiement peut entraîner la suspension ou la résiliation de l'Abonnement.

8. Commandes et livraisons

Les commandes sont confirmées par courriel. La livraison est effectuée à l'adresse fournie par l'Abonné, dans un délai maximum de 7 jours.
En cas d'échec de la livraison, la Société renverra ou remboursera la commande.
Si la livraison n'est pas effectuée dans un délai raisonnable, l'Abonné peut demander l'annulation de la commande et son remboursement.
L'Abonné conserve en tout état de cause la possibilité de retourner le Produit à Mes-Prix, pour ce faire il devra contacter le service clients afin de connaître les modalités de retour et des éventuels frais de livraison. Le remboursement de cet envoi sera effectué après réception et vérification du colis.

9. Résiliation du contrat

a. À l'initiative de l'Abonné
L'Abonné peut mettre fin à son Abonnement au Service à tout moment sans motiver sa décision.
Le désabonnement peut s'effectuer en ligne à travers le Site mes-prix.com ou en faisant la demande au service client soit :

● en envoyant un email à l'adresse suivante : contact@directorsbook.com

● par téléphone au +33 1 76 38 14 84 du lundi au vendredi (09h00 à 18h00)

● en utilisant le formulaire en ligne accessible ici : formulaire de contact

● en utilisant le lien « se désabonner » présent dans le pied de page de chaque page du Site

Si l'Abonné se désabonne alors que le prélèvement automatique du Service est en cours ou a été effectué, il pourra accéder à la boutique et bénéficier des réductions exclusives jusqu'à la fin de la validité de l'abonnement en cours.
b. À l'initiative de la Société
La Société peut résilier le Service en cas de manquement de l'Abonné aux présentes Conditions Générales ou en cas de paiement invalide.

10. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du code de la consommation applicables à la vente à distance, l'Abonné dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de son abonnement et/ou de sa commande.
L'Abonné devra faire sa demande via le formulaire de rétractation accessible ici.
Les frais de retour seront à notre charge.
Le Produit devra impérativement être retourné à Mes-Prix dans son emballage d'origine.
L'Abonné sera remboursé du prix du Service correspondant au Produit retourné dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date de rétractation.

11. Garanties

L'Abonné bénéficie des garanties légales de non-conformité ainsi qu'à raison des vices cachés de la chose vendue telles que définies aux articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation et 1641 à 1649 du Code civil.
Si l'Abonné constate que le Produit qui lui a été livré présente un défaut de conformité ou est endommagé, il peut le retourner à Mes-Prix selon les modalités décrites ci-après.
L'Abonné doit contacter le service clients de Mes-Prix par email à l'adresse contact@directorsbook.com, en lui précisant la nature du défaut, de la non-conformité ou du dommage constaté.
Mes-Prix lui indiquera les modalités de retour. Mes-Prix effectuera les vérifications nécessaires et procédera au remplacement du Produit.
Si le remplacement du Produit est impossible, Mes-Prix se réserve le droit d'adresser à l'Abonné un autre Produit, de valeur équivalente, l'Abonné bénéficiant du droit de rétractation prévu à l'article 10 pour cet autre Produit.
L'acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

12. Responsabilité

La Société s'engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l'accessibilité du Site. À ce titre, elle se réserve la faculté d'interrompre momentanément l'accès à ses sites pour des raisons de maintenance. De même, la Société ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d'accès à ces sites qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations du réseau de télécommunications, l'Abonné étant informé de la complexité des réseaux mondiaux et de l'afflux, à certaines heures, des utilisateurs d'internet.
Par ailleurs, la Société ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution du contrat du fait d'un cas de force majeure.

13. Propriété intellectuelle

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, etc.) exploités par la Société dans le cadre du Service sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l'un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l'autorisation de la Société, sont strictement interdits et pourront faire l'objet de poursuites judiciaires.

14. Données personnelles et bancaires

La Société, DIRECTORS BOOK Ltd., est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées dans le cadre du Service.
La Société collecte des données personnelles (notamment : nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, données de paiement traitées par un prestataire tiers) pour les finalités suivantes : gestion des Abonnements, traitement des commandes, exécution du contrat, et le cas échéant, à des fins de prospection commerciale avec le consentement de l'Abonné.
La base légale de ces traitements est l'exécution du contrat d'Abonnement et, pour la prospection commerciale, le consentement de l'Abonné.
Les données sont conservées pendant la durée de l'Abonnement, puis archivées pendant la durée nécessaire au respect des obligations légales et comptables, avant d'être supprimées ou anonymisées.
Les données peuvent être transmises à des sous-traitants (prestataires de paiement, hébergeur, prestataires logistiques) et, le cas échéant, transférées en dehors de l'Union européenne, notamment vers le Royaume-Uni, dans le respect des garanties appropriées prévues par le RGPD.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, l'Abonné dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données personnelles, qu'il peut exercer en écrivant à contact@directorsbook.com. L'Abonné dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris (www.cnil.fr).
Les données bancaires sont traitées de manière sécurisée, uniquement par les prestataires de paiement ; la Société ne les conserve pas et ne peut ni les consulter ni les modifier.

15. Comportements prohibés

Sont strictement interdits :
(i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité du Service,
(ii) toutes intrusions ou tentatives d'intrusions dans les systèmes de la Société,
(iii) tous détournements des ressources système du Site,
(iv) toute action de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier,
(v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d'authentification,
(vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de la Société ou des utilisateurs de son Site et enfin, plus généralement,
(vii) tout manquement aux présentes conditions générales.
En cas de manquement à une quelconque des dispositions du présent paragraphe ou plus généralement, d'infractions aux lois et règlements, la Société se réserve le droit de prendre toutes mesures appropriées et d'engager toute action en justice.

16. Publicité

La Société se réserve la faculté d'insérer sur toute page du Site tout message publicitaire ou promotionnel sous une forme et dans des conditions dont la Société sera seule juge. Plus généralement, l'Abonné déclare être informé que la Société pourra diffuser tout contenu publicitaire et promotionnel sur le Site.

17. Communications écrites

L'Abonné accepte que les communications avec la Société se fassent principalement par voie électronique, et reconnaît que ces communications électroniques sont conformes aux obligations légales prévoyant que certaines communications soient faites par écrit.

18. Droit applicable et juridiction compétente

En ce qui concerne les litiges entre la Société et l'Abonné concernant l'Abonnement, l'Abonné est invité à tenter de résoudre le litige à l'amiable avant de saisir les juridictions judiciaires, en prenant le plus rapidement possible contact avec le service clients de la Société à l'adresse email suivante : contact@directorsbook.com, ou par téléphone.
En cas de litige portant sur un Abonnement, le Client doit dans un premier temps adresser sa réclamation au service client en vue de rechercher une solution amiable, soit :
● en envoyant un email à l'adresse suivante : contact@directorsbook.com
● par téléphone au +33 1 76 38 14 84, du lundi au vendredi (09h00 à 18h00)
● en utilisant le formulaire en ligne accessible ici

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit anglais, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs applicables en vertu du droit français, dont l'Abonné, en tant que consommateur résidant en France, continue de bénéficier conformément à l'article 6 du règlement (CE) n° 593/2008 (« Rome I »).
Les litiges peuvent être portés devant les tribunaux anglais compétents ou devant les tribunaux du domicile de l'Abonné, au choix de ce dernier lorsque la loi applicable le permet.
Si l'une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales s'avérait nulle ou inapplicable au regard d'une loi ou d'un règlement en vigueur, elle serait réputée non écrite, sans entraîner la nullité des présentes Conditions Générales ni altérer la validité de ses autres dispositions.
Est considéré comme cas de force majeure ou cas fortuit, tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible et indépendant de la volonté des parties, qui ne peut être empêché malgré tous les efforts raisonnablement possibles, et qui rend impossible l'exécution de tout ou partie des obligations prévues aux présentes.

19. Réclamations et médiation

L'Abonné est invité à contacter en premier lieu le service client à l'adresse contact@directorsbook.com pour résoudre tout litige.
En l'absence d'accord amiable, l'abonné peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation ou recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de l'Union européenne, accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

20. Archivage

La société DIRECTORS BOOK LTD, dans le respect de la législation en vigueur, ne conservera les Données à Caractère Personnel de ses prospects que pour la durée nécessaire au bon déroulement de l'engagement contractuel, et une année au plus au-delà.
Les données à caractère personnel des clients seront conservées en base active cinq ans au plus, après la fin de la relation contractuelle.
Les données collectées auprès des personnes concernées via leurs inscriptions aux newsletters de DIRECTORS BOOK LTD. seront conservées jusqu'à la demande de désabonnement des personnes concernées.